بيع المفتاح في ضوء قانون الترقية والتسيير العقاري وأحكام الفقه الإسلامي

Résumé

La vente de clé est une transaction célèbre et connue en Algérie. Elle est liée aux logements sociaux, et devenue une disposition particulière. Ces logements appartiennent à l'Etat et remis à leurs propriétaires pour répondre à leurs besoins de logements. Certains de ces propriétaires vendent ces logements moyennant un prix malgré le fait qu’ils sont toujours propriété de l'État. Cela a conduit à de nombreux problèmes soulevés chaque jour devant la justice lorsque l'acheteur se trouve hors du logement qu’il avait acheté, parce que l'Etat exige son étatisation. En l’occurrence, il sait qu'il est victime d’enjôlement de ce vendeur. Le thème de cette recherche met ce phénomène en lumière et soulève plusieurs problématiques principales qui donnent lieu à des sous-problématiques savoir : Quelle est la dentition de la vente de clé? Quand est-ce que notre pays a connu cette transaction? Quelle est le point de vue de la loi concernant cette vente et quelles sont les lois imposées par le ministère de l’habitat pour réduire ce phénomène? Quelle est le point de vue de la législation islamique? Est-ce qu’il y a une transaction semblable à celle-ci dans la jurisprudence islamique?. J’ai abordé ce thème conformément à un plan initié par une introduction et un préambule où j’ai montré la réalité de la transaction de la vente de clé. Dans le premier chapitre, j’ai essayé de déterminer les dispositions de cette opération et les mesures prises pour y faire face. Le deuxième chapitre est dédié à démontrer son sens et jugement dans la jurisprudence islamique. La conclusion de cette recherche contient les résultats les plus Importants sur ce theme.