L’exemption des abus de domination en droit algérien (à la lumière du droit français)

Résumé

Le système d’exemption est un mécanisme qui institue une exception à la règle prohibitive. Il permet de légitimer les pratiques prohibées, notamment les ententes et les abus de position dominante, et donne aux auteurs la possibilité d’échapper au principe de l’interdiction édicté à la loi relative à la concurrence. Cette dernière prévoit deux types d’exemptions: soit par la loi, ou par le progrès économique ou technique. Tandis que l’abus de dépendance économique, ne peut bénéficier d’aucune exemption en droit algérien, contrairement à d’autres législations à l’instar de la législation française, marocaine et tunisienne.

En effet, l’étude présentée ici est une étude comparée, néanmoins son enjeu principal consistera à examiner beaucoup plus les textes algériens.