إشراك العقـد في إستراتجية تعهيـد الأنـشطة العلاقات القانونية الناشئة عنه وعوامل نجاحه

Abstract

La stratégie d’externalisation est basée sur un contrat à durée déterminée, qui porte sur le transfert d'une partie ou de l'intégralité d'une fonction, service, ou infrastructure, entre l'entreprisecliente etleprestataire. Pour que l'externalisation soit réussie, il faut qu’elle implique une étude juridique, qui donne lieu à des responsabilités réciproques, à la rédaction d'unecontrat, Le conseil juridique parait nécessaire pour examiner les points critiques du contrat. On y trouve notamment la définition du service, du niveau de performance attendu, la procédure de transfert du service, la responsabilité des parties, ou encore les clauses de retour ou de réversibilité. L’objet de cet article est d’apporterun éclairage sur les questions devant être traitées dans le cadre de la mise enplace d’un contrat d’externalisation et ses facteurs clés de succès.