Regard Sur Certains Aspects De La Qualité Institutionnelle De La Régulation économique En Algérie

Résumé

 La présente recherche vise à déterminer, selon une approche juridique, dans quelle mesure la régulation économique, en tant que nouvelle forme d'intervention publique dans l'économie basée sur le retrait de l'État de la gestion directe de l’activité économique au profit d'une présence indirecte dans laquelle il se contente d’exercer le rôle d’un arbitre qui définit les règles du jeu libre de la concurrence et veille à leur respect par les agents économiques qu'ils soient publics ou privés, dispose d’une qualité institutionnelle qui répond aux attentes du milieu économique. L’étude a conclu quelques résultats, qui peuvent être résumés dans l'existence de certaines contraintes juridiques auxquelles est confrontée l'indépendance organisationnelle et fonctionnelle des organes de régulation vis-à-vis du pouvoir exécutif, d'une part, et leur impartialité lors de l’exercice de leur pouvoir de sanction à l’égard des agents économiques, d'autre part, ce qui réduirait la qualité institutionnelle de cette fonction et sa capacité à atteindre ses objectifs efficacement.